Maître Bertrand et Camille d’Ortoli,
votre cabinet d’avocat immobilier à Nice et Antibes.
Droit immobilier sur la Côte d’Azur : confiez votre affaire au cabinet d’avocat immobilier Bertrand et Camille d’Ortoli.
Maître Bertrand et Camille d’Ortoli, votre cabinet d’avocat immobilier à Nice et Antibes.
Droit immobilier sur la Côte d’Azur : confiez votre affaire au cabinet d’avocat immobilier Bertrand et Camille d’Ortoli.
Le vice de construction,
domaine de compétence du cabinet d’Ortoli Avocats
D’Ortoli Avocats est un cabinet d’avocat en droit commercial et droit immobilier sur la Côte d’Azur. En tant qu’avocat en immobilier, nous accompagnons particuliers et entreprises dans la résolution de leurs problématiques en rapport avec le droit l’immobilier près de Monaco.
Par exemple, vous pouvez recourir à Maître Bertrand et Camille d’Ortoli en cas vice de construction. Le vice de construction est une malfaçon ou un désordre qui compromet la solidité et la stabilité d’un bâtiment. Consécutif à l’inobservation des règles ou au non-respect du cahier des charges, il rend l’ouvrage ou ses éléments indissociables impropres à leur destination.
L’identification d’un vice de construction donne droit à une réparation par l’auteur de l’ouvrage ou le vendeur. Cependant, dans la pratique, l’obtention de cette réparation nécessite souvent l’assistance d’un avocat en immobilier, notamment pour prouver le vice et le situer dans le temps. Au besoin, nous pouvons entreprendre différentes actions, dont l’assignation en paiement devant le juge judiciaire.
Le contentieux en assurance
un autre exemple de litige fréquent en droit immobilier
Il n’est pas rare que dans le cadre de l’assurance décennale ou de la garantie de parfait achèvement, la compagnie d’assurance refuse de vous indemniser. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous reposer sur les connaissances en droit immobilier et assurance de notre société d’avocat en immobilier.
Cabinet à taille humaine à Nice et Antibes, nous mettons en œuvre diverses actions. D’abord, nous prenons connaissance de votre contrat pour nous assurer que votre situation ne constitue pas une exclusion de garantie. Ensuite, nous envoyons une lettre de conciliation amiable à votre assureur. En absence de réponse ou en cas d’insatisfaction, nous pouvons initier une procédure judiciaire. À noter que le cabinet Bertrand et Camille d’Ortoli est aussi compétent en droit social.
Le contentieux en assurance
un autre exemple de litige fréquent en droit immobilier
Il n’est pas rare que dans le cadre de l’assurance décennale ou de la garantie de parfait achèvement, la compagnie d’assurance refuse de vous indemniser. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous reposer sur les connaissances en droit immobilier et assurance de notre société d’avocat en immobilier.
Cabinet à taille humaine à Nice et Antibes, nous mettons en œuvre diverses actions. D’abord, nous prenons connaissance de votre contrat pour nous assurer que votre situation ne constitue pas une exclusion de garantie. Ensuite, nous envoyons une lettre de conciliation amiable à votre assureur. En absence de réponse ou en cas d’insatisfaction, nous pouvons initier une procédure judiciaire. À noter que le cabinet Bertrand et Camille d’Ortoli est aussi compétent en droit social.
Vous l’aurez compris, en tant qu’avocat en immobilier, notre mission est de protéger vos intérêts. Prescription, limitation de garanties, opposition de clauses d’exclusion… les garanties contractuelles ne seront pas toujours tenues par les compagnies d’assurance. Mais avec notre cabinet, vous obtiendrez gain de cause.
Le contentieux
En savoir plus…
En matière de contentieux en assurance, la loi recommande le règlement amiable, en amont de toute procédure judiciaire.
En matière de contentieux en assurance, la loi recommande le règlement amiable, en amont de toute procédure judiciaire.
Vous souhaitez connaître notre grille tarifaire d’avocat en immobilier ou nous soumettre une affaire ? Appelez-nous à Nice au 04 93 44 06 05 ou à Antibes au 06 71 25 83 82, ou envoyez un mail. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
